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Contrastes regionaux dans le financement de l'education: la politique nationale d'equite du FUNDEF

Cet article a pour objectif d'évaluer la capacité du Fonds pour la Manutention et le Développement de l'Education de base et pour la valorisation du métier d'enseignant (FUNDEF) à promouvoir une politique nationale d'équité. L'étude aborde les aspects juridiques et institutionnels liés au dessin du programme et des effets du Fundef et ses relations avec la politique de correction des inégalités régionales. La méthodologie analyse la trajectoire de la valeur étudiant/an appliquée dans les unités de la fédération et le rôle de suppléante et de distributrice de la Fédération quant au financement de ce fonds. On vérifie si le programme réussit à établir une tendance convergente par rapport à la moyenne nationale. A l'aide de ces éléments, on évalue également si le Fundep représente un important changement vers l'équilibre fédératif dans le cadre du financement de l'éducation de base. La conclusion de ce travail est que le Fundef est un cas exemplaire pour la compréhension des limites imposées par l'ajustement fiscal concernant l'augmentation des dépenses sociales. Dans le cas du Fundef, cette restriction fiscale a lieu en fonction de la réduction de l'appoint de recours de la part de la fédération aux fonds régionaux puisque la valeur minimale nationale établie est très basse. Cela a entrainé l'approfondissement des inégalités entre les régions quant au financement de l'éducation de base, après six ans d'existence du programme.

Fundef; inégalitiés régionales; financement; restriction fiscale


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