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Pouvoir de décret et accountability horizontal: diynamisme institutionnel des trois pouvoirs et mesures provisóires au Brésil après 1988

Cet article articule les études sur les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif avec la bibliographie concernant la "judicialisation de la politique", afin de mieux comprendre comment se produisent les contrôles horizontaux (horizontal accountability) en ce qui concerne le pouvoir du Président brésilien de rendre des décrets, dans le contexte de la récente démocratie. A cet effet, nous avons mené un rapide relevé de la bibliographie récente de la Science Politique brésilienne sur le rôle des mesures provisoires, en le comparant aux analyses quantitatives et qualitatives des phénomènes observés. Notre conclusion va de pair avec la thèse selon laquelle les mesures provisoires facilitent le contrôle des événements par le pouvoir exécutif, et qu'il existe très peu d'obstructions à cela aussi bien par le Congrès National que par la Cour Suprême. Les modifications introduites par la promulgation de l'Amendement Constitutionnel n. 32/2001 permettent d'observer, contrairement à ce que l'on prévoyait, la continuité de ce scénario, au lieu d'un plus grand contrôle sur l'activité législative de la Présidence de la République. Cela est mieux saisi si l'on se reporte au fonctionnementdes trois pouvoirs de l'État au long de la période antérieure à 2001, quand se consolidaient progressivement des paramètres qui se sont incorporés à la Constitution sous la forme de cet amendement. En outre, les données collectées nous ont permis d'affirmer que la réduction du contrôle sur les décrets exécutifs, surtout ceux qui concernent la concession de liminaires par la Cour Suprême, a eu lieu après la promulgation de l'amendement.

mesures provisoires; relations exécutif-législatif; judicialisation de la politique; accountability horizontal; Brésil après 1988


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