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Fédéralisme et relations intergouvernementales au Brésil: la réforme des programmes sociaux

Dans cet article, on analyse le processus de réforme dans quatre domaines de la politique sociale atteignant directement les intérêts des gouvernements régionaux: éducation élémentaire, logement social, assainissement éssentiel et santé. On y voit que le gouvernement fédéral a réussi dans ces domaines à différents degrés, mais que, contrairement à l’attente des interprétations dominantes sur la nature du fédéralisme brésilien, il n’a pas trouvé d’obstacles infranchissables à la mise en place de son programme de réformes. Ici on essaie de montrer que (i) en l’absence de contraintes issues de la Constitution, l’autonomie politique des gouvernements locaux - propre aux États d’une fédération - rend effectivement plus puissant le veto que ces gouvernements locaux opposent à la mise en place de politiques proposées par le gouvernement fédéral. Cependant, (ii) les ressources du pouvoir de l’exécutif fédéral, tels que le pouvoir de fixer les priorités et d’opposer des vetos, ainsi que le contrôle des fonds nécessaires à l’existence politique des parlementaires favorisent plutôt le gouvernement fédéral. De surcroît, (1999), (iii) l’autorité constitutionnelle des États brésiliens est bien plus réduite que celle des États nord-américains. Cependant, (iv) la catégorie "fédéralisme" ne suffit pas pour définir le potentiel de stabilité des politiques particulières. Ce potentiel est soumis à la manière dont sont structurées les relations intergouvernementales dans les politiques particulières. En particulier (v) des règles constitutionnelles, héritées de politiques précédentes ainsi que les cycles de la politique structurent différemment les arènes de décisions, déterminant les stratégies et les chances de succès des acteurs fédératifs.

fédéralisme; relations intergouvernementales; politiques sociales


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