Institutions et Politique: Le Contrôle Exercé par le Pouvoir Exécutif

Dans cet article, on analyse les commissions parlementaires d’enquête créées à la Chambre des Députés entre 1946 et 1999. On y voit l’incidence de ce genre d’acte de contrôle dans des régimes politiques de différentes natures ainsi que l’usage d’autres mécanismes de contrôle dans la période qui a suivi la Constitution de 1988. On cherche à y montrer de quelle façon des variables institutionnelles et politiques peuvent aider à expliquer l’initiative du Congrès de déclencher les mécanismes de contrôle existants et de discuter dans quelles conditions cette action peut réussir. Selon l’auteur, le contrôle de l’organigramme et de la procèdure législative exercé par le président et par les dirigeants des partis gêne les initiatives des parlementaires et les chances de succès dans leur action de contrôle. Bien que l’étude ne concerne que le Brésil, ses conclusions peuvent servir à d’autres pays à structure institutionnelle semblable.

contrôle issu du pouvoir exécutif; institutions politiques; pouvoir législatif brésilien