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Le Conseil National de Justice Brésilien: un format institutionnel, une construction d'agenda et un processus de décisions

Au bout de quatre gestions, un possible diagnostic du travail du Conseil National de Justice Brésilien souligne que "le vase a subi des fêlures, (car) l'inertie a été rompue et des tabous affrontés", ce qui a permis un renforcement de l'action du judiciaire et son insertion dans l'arène publique. Cette rupture serait tributaire d'un format institutionnel conçu par l'Amendement Constitutionnel 45/2004, qui octroie un rôle de contrôle (externe) au Conseil dont les contours sont définis à partir de l'élaboration de son agenda, de la composition de ses membres et des possibilités inclues dans son processus de décisions. La conjugaison de ces trois points permet de formuler une explication pour le rôle du conseil dans l'actuelle architecture du judiciaire et la compréhension des discussions actuelles sur la portée de son action.

Conseil National de Justice Brésilien; contrôle externe; magistrature; format institutionnel; élaboration d'agenda; processus de décisions


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