Que Font les Conseils et Quand le Font-ils? Modèles Décisionnaires et Effets des Institutions Participatives

RÉSUMÉ

Cet article explore types de décision prise aux Conseils de gestion des politiques publiques dans le but de comprendre ce qu’ils font et quand ils le font, à savoir à quel moment de leur cycle de vie. Il existe un consensus dans la littérature pour dire que l’expansion et l’institutionnalisation des instances de participation sociale doivent faire l’objet de diagnostics quant à leurs efficacité. Le débat sur l’efficacité de ces institutions participatives a permis d’avancer dans l’analyse de leurs effets sur les performances des politiques en question. Nous souhaitons contribuer au débat en adoptant une stratégie analytique différente, c’est-à-dire en nous concentrant sur les décisions effectivement prises par lesdits conseils (outputs) et non sur leurs effets sur les politiques (outcomes). Les résultats suggèrent d’apporter des corrections aux diagnostics les mieux acceptés de la littérature du domaine, et ce grâce à une analyse innovante sous trois points de vue: i) on part d’un diagnostic de l’évolution territoriale des conseils communaux pour offrir une base empirique robuste à la création d’une typologie; ii) on examine ensuite les modèles décisionnaires de 32 conseils moyennant un inventaire de l’ensemble des décisions produites par ceux-ci pendant 7 ans (2005-2011) dans la commune de Guarulhos – un cas emblématique en raison des conditions favorables à la mise en ½uvre d’institutions participatives, principalement lors des quatre derniers mandats du PT; et iii) on propose enfin des mécanismes d’analyse de leur production et de leur incidence potentielle sur les politiques pour évaluer les modèles décisionnaires des conseils.

institutions participatives; effectivité; prise de décisions; conseils de gestion; participation