Résumé
L'article analyse les changements dans la législation concernant la propriété de la terre vérifiés sous le règne de D. Pedro II au Portugal (1683-1706) et leurs conséquences. Depuis 1690 on a témoigné des efforts pour contrôler la concession de terres, et plusieurs décrets royaux ont été édités dans le but de régler les lacunes laissées par les Ordonnances en ce qui concerne les dimensions des concessions de terres, la nécessité de démarcation et de confirmation royale, mais surtout à fin d'imposer le payement d'un forum dans les pro-vinces du Nord de l'Etat du Brésil, en altérant ainsi le statut juridique du don. Dans notre analyse, nous avons examiné les décrets royaux, mais aussi des rapports de juges, des pétitions de résidents et des requêtes pré-sentées au Conseil d'Outre-Mer. Ces sources nous ont permis de mieux comprendre cet effort pour assurer un plus grand contrôle des autorités sur la législation.
Mots-clé:
législation; terre; Brésil colonial; privilèges; procédures de démarcation.