L'essai analyse le debat actuel sur la responsabilite educationnelle et sa relation avec la qualite de l'enseignement , en prenant pour reference le programme de reformes du droit a l'education et les differentes conceptions en dispute. l'article reprend les resolutions de la Conference Nationale de l'Education et les projets de loi sur ce theme, en les analysant comme base dans l'actuelle definition juridique de responsabilite applicable a l'education.
Responsabilité éducationnelle; Norme de qualité de l'enseignement; Droit à l'Education; Législation de l'enseignement
