LA COUR SUPRÊME BRÉSILIENNE ET LE CHANGEMENT CONSTITUTIONNEL

Resume

Cet article examine le changement constitutionnel au Brésil à partir de la formation d’un agenda et du processus décisionnel de la Cour Suprême, et ce, dans les actions directes en inconstitutionnalité (ADI) contre les amendements constitutionnels. La méthodologie adoptée analyse le contenu des requêtes initiales et des décisions (lorsqu’elles existent) de 115 ADI déposées devant les tribunaux entre 1988 et 2018, dans le but de répondre à trois questions descriptives: (i) quels amendements ont été remis en question et quels aspects de ces amendements ont été contestés ? ; (ii) quels acteurs ont cherché à limiter et à moduler les changements constitutionnels ? ; (iii) et quelles ont été les réponses fournies par le tribunal ? Les résultats montrent que la Cour Suprême a participé de manière significative au processus de changement constitutionnel et interféré dans la production législative. Dans 20% des cas où elle a été appelée à se positionner dans les ADI sur des amendements constitutionnels, elle a suspendu des effets de dispositifs ou modulé les changements législatifs en adoptant une interprétation conforme à la Constitution. Ces résultats indiquent un tribunal actif dans l’utilisation du pouvoir de contrôle des modifications constitutionnelles. Les données suggèrent également que les principales entités bénéficiant de ce mécanisme de contrôle et de la réaction du tribunal au cours de la période analysée sont des associations professionnelles de fonctionnaires du judiciaire.

Mots-clés:
Cour Suprême Fédérale du Brésil; changement constitutionnel; contrôle de constitutionnalité; amendements constitutionnels; judiciarisation