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Fédéralisme, villes et décisions législatives: la création de villes dans le Rio Grande do Sul

Cet article porte sur le processus politique qui a créé des milliers de nouvelles villes au Brésil et utilise l'état brésilien de Rio Grande do Sul comme cadre des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif locaux à partir de la deuxième moitié du XXème siècle. La nouvelle segmentation des unités du gouvernement régional ainsi que l'institutionalisation d'une fédération à trois niveaux, c'est un phénomène politique particulier au Brésil. Parmi les états qui le constituent, Rio Grande do Sul fut celui qui a fragmenté davantage son territoire: entre les années 1988 et 2000, on a créé 253 nouvelles villes dans cet état. Pour décrire ce processus, j'utiliserai l'approche historico-institutionnelle. Les décisions favorables à la création de villes l'emportèrent au long de la prise de décision sur le plan régional: 1) parce que la consolidation de la décentralisation fiscale assura la stabilité des transferts fiscaux aux villes; 2) en fonction de la décentralisation de la réglémentation des nouvelles villes en faveur des états et 3) parce que les pouvoirs législatifs locaux conquirent une immense autonomie au moment de décider pour la création de villes, comme dans l'état de Rio Grande do Sul, où la participation populaire à la proposition législative, la prérogative qui autorisait les électeurs à initier la démarche de ce processus et la manisfestation populaire au plébiscite limitèrent la capacité de contrôle du pouvoir exécutif sur le résultat législatif.

fédéralisme; pouvoir législatif régional; nouvelles villes


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